Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage

• La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
• Elle se décompose en deux fractions : 0,59 % finance l’apprentissage et 0,09 % permet de soutenir les formations professionnelles et technologiques en temps plein.
• La solde de la taxe d'apprentissage (0,09 % de la masse salariale brute) est versée par l’entreprise directement aux établissements habilités. L’entreprise peut choisir plusieurs bénéficiaires.
• L’échéance pour verser la taxe d’apprentissage est comprise entre le 1er janvier et le 1er juin 2022.

Télécharger ICI la plaquette sur la Taxe d'Apprentissage 2022

Contact :

• Mme Claire Lauvergnat
• TA@saint-thom.fr
• 04 72 66 66 65 

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des lycéens et étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Saint-Thomas d'Aquin-Veritas et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Modalités de versement

La fraction dédiée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, soit 0,09 % de la Masse Salariale Brute (MSB) , est à verser directement à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (CODE UAI : 0690543R) entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 :

1. Remplir le formulaire en ligne ou Téléchargez ICI le bordereau de versement

2. Vous pouvez régler par :

• Chèque bancaire à l’ordre : Saint-Thomas d'Aquin-Veritas

à envoyer à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (avec le bordereau de versement)
Taxe d’apprentissage – Mme Claire Lauvergnat
56/70 rue du Perron, 69600 Oullins

• ou Par virement :

Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0167 3353 680
BIC : CEPAFRPP382

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas s’engage à vous envoyer au plus tôt le reçu libératoire qui vous permettra de justifier de votre versement du solde de la taxe d’apprentissage